← Accueil

Conditions d'utilisation

Dernière date à jour : 17-03-2026

1. Éditeur

ALEPTE - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE PARIS TERRES D'ENVOL

Bâtiment Rabelais, 22 Av. des Nations 1er étage, 93420 Villepinte

Contact : contact@alepte.fr

RNA : W932005474

CODE APE : 71.12B - Ingénierie, études techniques

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'outil métier mis à disposition par l'ALEPTE via la plateforme Baserow.

3. Accès au service

L'accès à l'outil métier est réservé aux membres et collaborateurs de l'ALEPTE. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

4. Données saisies dans l'outil

L'utilisateur est amené à saisir des informations dans le cadre de ses activités au sein de l'ALEPTE. Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • La génération automatique de documents (attestations, rapports)
  • L'envoi automatisé d'emails liés à ces documents

L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes et à jour.

5. Documents générés automatiquement

Des documents peuvent être générés et transmis automatiquement à partir des données saisies. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne.

6. Emails automatisés

Des emails peuvent être envoyés automatiquement depuis les systèmes de l'ALEPTE à partir des données saisies dans l'outil. Ces envois sont gérés par l'administrateur technique et ne nécessitent aucune action de la part de l'utilisateur.

7. Responsabilités

L'ALEPTE s'engage à maintenir l'outil en état de fonctionnement et à sécuriser les données saisies.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

8. Hébergement

Baserow Inc. — Union Européenne (Allemagne)

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bobigny.